Conditions générales de vente

Site internet de la Chocolaterie de Bonneval

SARL Société de la Bonne Vallée
Abbaye Notre Dame de Bonneval F-12500 LE CAYROL
SARL au capital de 11 605 € - SIREN 513 099 705 - Code APE 1082Z

Lien vers la vente des chocolats via le site internet : https://mag.abbaye-bonneval.com/mag/

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord expressément formulé de La Société de la Bonne Vallée, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société de la Bonne Vallée quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que La Société de la Bonne Vallée ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, ...).

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Société de la Bonne Vallée. La Société de la Bonne Vallée se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. Prix

3.1. Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC, au départ de notre chocolaterie au Cayrol en Aveyron. La TVA française de 5,5% s’applique pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait. Le tarif général peut être révisé librement par La Société de la Bonne Vallée.

3.2. Les frais de livraison sont inclus dans les prix indiqués. Les tarifs de livraison dépendent du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

IV. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de La Société de la Bonne Vallée, par virement ou par carte bancaire, selon ce qui est proposé sur les pages dédiées aux commandes.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

V. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à La Société de La Bonne Vallée l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par La Société de la Bonne Vallée dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Société de la Bonne Vallée ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. La Société de la Bonne Vallée, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. La Société de la Bonne Vallée assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, La Société de la Bonne Vallée ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Les préparations des commandes s’effectuent à l'adresse suivante :
Chocolaterie de Bonneval – Société de la Bonne Vallée
Abbaye Notre Dame de Bonneval 12500 LE CAYROL.

6.1.7 La Société de la Bonne Vallée ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent de la disponibilité en stock des produits commandés, de l’adresse de destination et de la date de la commande.

6.2.2. La date est garantie :
• hors cas de force majeure,
• hors cas de grève des transporteurs,
• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Notre transporteur ne livre pas les samedis et dimanches. Une commande expédiée le vendredi sera livrée au plus tôt le lundi suivant.

VII. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. La Société de la Bonne Vallée assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

VIII. Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, à La Société de la Bonne Vallée:
- Soit par courrier :
Chocolaterie de Bonneval – Société de la Bonne Vallée
Abbaye Notre Dame de Bonneval F-12500 LE CAYROL
- Soit par e-mail ici

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu...). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Société de la Bonne Vallée, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de La Société de la Bonne Vallée...) sera proposé au client.

8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

8.6. Le client a aussi la possibilité d'utiliser la Plate-forme de règlement en ligne des litiges de la commission Européenne.

IX. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Société de la Bonne Vallée et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par La Société de la Bonne Vallée, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par La Société de la Bonne Vallée, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

X. Protection des données personnelles

10.1. Vos droits
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail ici
Par courrier : Gérante - Chocolaterie de Bonneval – Société de la Bonne Vallée
Abbaye Notre Dame de Bonneval 12500 LE CAYROL
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

10.2. Nos devoirs et nos procédures
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Société de la Bonne Vallée traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et restent totalement confidentielles. Elles ne sont en aucun cas transmises à des personnes extérieures à la Société de la Bonne Vallée. Les pages de commande de chocolat utilisent des cookies. L’utilisation de ces pages web requiert l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et par conséquent vaut acceptation de cookies. Ces cookies servent uniquement à des fins de sécurité, non à recueillir des informations sur l'utilisateur. Ils peuvent être supprimés via le navigateur de l'utilisateur dès que la commande est achevée.

XI. Garanties

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sur chaque emballage.
Aussi, afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de les consommer rapidement après réception. La Société de la Bonne Vallée garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 16 et 19°C), à l'abri de la lumière.

XII. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.